Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 08/12/2024

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (biens virtuels téléchargeables) réalisées sur le site https://isabellevieira-naturopathe.fr/. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identité de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Isabelle Vieira
Statut juridique : auto-entrepreneur
Contact : contact@isabellevieira-naturopathe.fr
SIRET : 79855848200021
TVA : non applicable

3. Produits proposés

Les produits vendus sur le site sont des biens numériques dématérialisés, disponibles sous forme de fichiers téléchargeables (exemple : PDF, vidéos, audios, etc.).

Caractéristiques :
– Le contenu du produit.
– Le format du fichier (exemple : PDF, MP4).
– Les éventuelles restrictions d’utilisation (exemple : usage personnel uniquement).

4. Prix et paiement

Prix :
– Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC).
– Les frais de traitement sont inclus dans le prix final indiqué lors de la commande.

Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
– Plateforme de paiement sécurisée via Stripe.

La commande est validée après réception du paiement intégral.

5. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après validation du paiement :
– Le client reçoit un lien de téléchargement à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
– Ce lien est valide indéfiniment et limité à 1 téléchargement.

Problèmes techniques :
En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le client doit contacter contact@isabellevieira-naturopathe.fr pour une assistance.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens numériques téléchargés une fois la livraison effectuée. En passant commande, le client renonce explicitement à son droit de rétractation.

7. Garantie

Garantie légale de conformité :
Les produits numériques fournis sont conformes à leur description. En cas de non-conformité, le client peut contacter contact@isabellevieira-naturopathe.fr

Limitations de responsabilité :
https://isabellevieira-naturopathe.fr/ ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés aux équipements ou connexions du client.

8. Propriété intellectuelle

Les produits numériques vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, contactez : [adresse e-mail de support].

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client peut contacter https://isabellevieira-naturopathe.fr/ pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.